• ARTICLE 1
  Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le ou les signataires de ce contrat ont sept jours ouvrables pour dénoncer celui-ci, à dater du jour de la signature, en envoyant le bordereau de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception au siège PATTES à L’AVENTURE. En revanche, passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Aussi, tout contrat commencé sur la demande du client pendant ce délais, est entièrement dû. La consultation est non remboursable car effectuée.

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• ARTICLE 2
  L’éducation d’un chien nécessite un travail dans la durée, nous estimons donc que le contrat de 1 à 8 séances de une heure constitue un minimum. Si votre chien venait à décéder ou à contracter une maladie grave pendant la période du contrat d’éducation entrainant la rupture du contrat, le nombre de cours restant pourra être reporté sur un nouveau contrat d’une durée de 1 à 8 séances. Le prix de celui-ci sera dans ce cas déterminé en fonction des cours reportés.

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• ARTICLE 3 L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le maître du chien. Notre principe d’apprentissage repose sur la transmission au maître du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions, l’éducateur ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.

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• ARTICLE 4 Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement de l'éducateur( neige, verglas, tempête)ou maladies, l’éducateur pourra annuler une séance, qui sera alors reportée à une date ultérieur déterminée d’un commun accord avec le client.

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• ARTICLE 5 En cas d’empêchement le client s’engage à prévenir 24 heures avant chaque séance l’éducateur. Au cas où l’éducateur n’aurait pas été prévenu, la séance ne serait pas reportée.

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• ARTICLE 6 En cas de déménagement dans un rayon de 30 Km du siège PATTES à L’AVENTURE le contrat sera poursuivi dans les conditions initiales. En cas de déménagement au-delà du rayon de 30 Km, il sera alors application pour les séances restantes du tarif pour les déplacements éloignés.

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• ARTICLE 7 En signant ce contrat, le client reconnaît l’avoir l’avoir lu, approuvé et accepté les conditions générales de celui-ci. En cas de contestation, seul le tribunal de proximité de Grenoble sera compétant. La présence convention est régie par la loi Française.

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• ARTICLE 8 Pour toutes correspondances, veuillez adresser votre courrier à PATTES à L’AVENTURE.